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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre

La Parenthèse Bleue Conciergerie, représentée par Anne-Marie La Salvia, et le Client pour la fourniture de prestations de conciergerie et services associés. L'acceptation des présentes CGV implique l'adhésion aux termes du contrat.

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ARTICLE 1 - OBJET

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Parenthèse Bleue Conciergerie, représentée par Anne-Marie La Salvia, fournit au Client des prestations de conciergerie et de services associés, en lien avec l’exploitation du logement du Client. Ces prestations sont réalisées dans le cadre d’une relation contractuelle directe entre la Prestataire et le Client, propriétaire du logement.

Les prestations peuvent être mises en œuvre à la demande directe du Client ou à l’initiative d’un professionnel de l’immobilier intervenant comme prescripteur ou intermédiaire, sans que ce dernier ne soit partie au présent contrat.

La Prestataire intervient exclusivement en qualité de prestataire de services indépendant et agit en toute indépendance, sans lien de subordination avec le Client. Le présent contrat ne constitue ni un mandat, ni un contrat de gestion locative, ni un contrat d’administration de biens au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970

(loi Hoguet).

La Prestataire n’encaisse ni les loyers, ni les acomptes, ni les dépôts de garantie, ni la taxe de séjour pour le compte du Client, ces sommes étant perçues directement par le Client ou, le cas échéant, par les plateformes

de réservation utilisées.

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ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

​Les présentes CGV complètent les contrats spécifiques conclus entre la Prestataire et le Client.

En cas de contradiction, les dispositions du contrat spécifique prévalent sur celles des CGV.

Toute signature d’un contrat ou acceptation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 3 - NATURE DES PRESTATIONS

La Prestataire intervient exclusivement en qualité de prestataire de services indépendant. Les prestations fournies n’emportent ni mandat, ni gestion locative, ni administration de biens, ni encaissement de fonds

pour le compte du Client.

La Prestataire n’est pas partie aux contrats de location conclus entre le Client et les occupants du logement.

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ARTICLE 4 — PRESTATIONS PONCTUELLES À LA CARTE

Des prestations ponctuelles peuvent être réalisées à la demande du Client, notamment :

• visites de contrôle

• surveillance du logement

• coordination d’interventions

• gestion du courrier

• préparation du logement

• services de confort

Ces prestations feront l’objet d’une facturation distincte, seront réalisées après accord préalable du Client et peuvent être détaillées dans une annexe tarifaire ou un devis spécifique.

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ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIÈRES

Les modalités de rémunération des prestations principales sont définies dans les contrats spécifiques (Offre Signature ou Offre Horizon). Les prestations ponctuelles sont facturées selon les tarifs en vigueur ou sur la base d’un devis accepté. Les factures sont payables à réception par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

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ARTICLE 6 - ANNULATION / REPORT DE PRESTATIONS PONCTUELLES

Toute prestation ponctuelle annulée moins de 24 heures avant sa réalisation pourra être facturée, sauf en cas de force majeure. Les frais engagés par la Prestataire pour le compte du Client restent dus.

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ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable :

• des dégradations causées par les occupants

• des impayés

• des litiges entre le Client et les occupants

• des interventions réalisées par des prestataires tiers

La responsabilité de la Prestataire est en tout état de cause limitée aux montants effectivement facturés au titre de la prestation concernée.

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ARTICLE 8 - ASSURANCE

La Prestataire déclare être couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité de conciergerie.

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ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site de La Parenthèse Bleue Conciergerie sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et sur les cookies utilisés, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, disponibles sur le site.

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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Prestataire.

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